Conditions Générales d'Utilisation

Le site lecampingsauvage.fr est un site internet créé, édité et géré par Thomas LIVERNET domicilié au Bât BE, 2 place Eugène Rouher, 63200 Riom, contact[at]lecampingsauvage.fr.

Le site lecampingsauvage.fr est dédié à la publication :

1- d'Emplacements de Terrains Publics, par des Membres, destinés à la pratique du camping sauvage ou du bivouac ;

2- d'Emplacements de Terrains Privés, par des Loueurs, à destination de Campeurs.

Les Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") ci-dessous énoncées définissent les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et le site lecampingsauvage.fr.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepte d'être lié par les présentes dispositions.

Les présentes CGU peuvent subir des modifications, ajouts et suppressions de la part du Site, et ce à tout moment, sans que les Utilisateurs soient nécessairement informés. Il est du ressort des Utilisateurs du Site de lire régulièrement les CGU afin de savoir s'ils souhaitent toujours s'y soumettre.

Ces CGU ont été mises à jour le 01/10/2016. Elles sont à durée indéterminée.

Définition des principaux termes

Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

• " Site" désigne le site internet accessible à l'adresse lecampingsauvage.fr, et édité par Thomas LIVERNET ;
• "Emplacement" désigne un post internet regroupant les informations mises en ligne sur une page dédiée de la plateforme du Site par le Membre ;
• "Terrain Privé" désigne un Emplacement privé dont le Loueur dispose de la pleine jouissance ;
• "Terrain Public" désigne un Emplacement public mis en ligne par un Membre qui s'est assuré que la pratique du camping sauvage ou du bivouac y est acceptée ;
• "Campeur" désigne tout Membre souhaitant louer un Terrain Privé afin d'y camper ou bivouaquer ;
• "Loueur" désigne tout Membre proposant un Terrain Privé sur le Site relative à la location de son Terrain dont il dispose de la pleine jouissance ;
• "Membre" désigne un Utilisateur ayant créé un compte utilisateur sur le Site ;
• "Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site, qu'il soit membre ou simple visiteur.

I. CGU relatives à l'utilisation du site

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Thomas LIVERNET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thomas LIVERNET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Thomas LIVERNET ne peut être tenu responsable en cas d'erreur d'utilisation, de mauvais fonctionnement ou d'interruption du Site ainsi que de la gêne occasionnée pour les Utilisateurs.

Thomas LIVERNET ne contrôle pas le contenu mis en ligne par les Utilisateurs, ne donne ainsi aucune garantie sur la teneur de ce contenu et ne serait en aucun cas être tenu responsable au titre de ce contenu. Seul l'Utilisateur est responsable de toutes données et informations qu'il a fournies, que ces données soient accessibles ou non du public. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

Thomas LIVERNET n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres et ne garantit pas que l'utilisation, par l'Utilisateur, du Site n'enfreindra pas les droits des tiers.

Thomas LIVERNET ne garantit pas la légalité des Emplacements publiés sur le Site et de l'activité des Loueurs et Campeurs.

Thomas LIVERNET ne saurait en aucun cas avoir la qualité de loueur de terrain, son rôle étant limité à la facilitation de mise en relations entre ses Membres.

Thomas LIVERNET reste tiers aux actes conclus par les Utilisateurs via le Site, et ne serait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

Législation

Que ce soit pour la pratique du camping sauvage, du bivouac ou du camping chez l'habitant, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de se renseigner sur les lois et réglementations locales en vigueur. Il est proposé, à titre d'information, à l'Utilisateur de consulter la page législation du Site. Cependant, le contenu de cette page ne peut engager la responsabilité de Thomas LIVERNET.

Gestion des données personnelles.

Le Membre dispose d'un droit de rectification et de suppression des données le concernant. Ces demandes sont à effectuer via le formulaire de contact ou via l'adresse suivante : contact[at]lecampingsauvage.fr.

Ces informations sont confidentielles mais pourront cependant être communiquées si une procédure judiciaire le requiert.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d'autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Thomas LIVERNET ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l'Utilisateur de prendre l'ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

Utilisation de cookies

Afin d'offrir un meilleur service à ses Utilisateurs, le Site utilise des cookies. Cette méthode consiste à déposer sur votre ordinateur une chaîne de caractères contenant des informations : les cookies. Les cookies ne permettent pas l'identification personnelle d'un utilisateur. En acceptant ces CGU, vous acceptez leur utilisation. L'utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

Indivisibilité des CGU

Le fait qu'une quelconque des dispositions des CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations des CGU.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site lecampingsauvage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

II. CGU relatives au compte utilisateur

Création de compte

Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l'âge de 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique.

La création d'un compte Membre sur le Site est gratuite et suppose de compléter le formulaire d'inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l'objet de mises à jour régulières par le Membre afin de préserver leur exactitude. Les codes d'accès au compte sont strictement confidentiels.

Chaque Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

La création d'un compte permet à l'Utilisateur d'accéder notamment aux services suivants :

• constitution et mise à jour d'un profil de Membre ;
• publication d'un Emplacement, que ce soit un Terrain Public ou un Terrain Privé ;
• prendre contact avec des Membres ayant publiés un Emplacement.

Informations relatives au compte

Lors de la création d'un compte devront obligatoirement être complétées les informations suivantes :

• Nom d'utilisateur
• Adresse e-mail
• Mot de passe (de 8 caractères minimum pour des raisons de sécurité)

Les informations suivantes pourront être ajoutées dans la page de profil du Membre :

• Numéro de téléphone
• Une courte biographie
• Un avatar

Le Membre enregistre librement les informations relatives à son compte et en est responsable. Le Site ne peut donc être tenu responsable en cas de saisie d'informations erronées de la part du Membre ou même en cas d'usurpation d'identité. Le Site est également dans l'incapacité de pouvoir contrôler l'identité de ses membres et la réelle capacité des Loueurs à fournir aux Campeurs la totalité des services proposés.

L'avatar ne peut en aucun cas être un logo ou une image faisant la promotion d'une entreprise. L'avatar ne peut pas non plus être une image faisant la promotion d'un produit ou d'un service relié à une entreprise.

Modification des informations du compte

Tout Membre peut modifier à tout moment ses informations personnelles de son profil afin que celles-ci soient toujours actuelles.

Modification ou oubli de mot de passe

Un Membre peut demander à modifier son mot de passe (en cas d'oubli par exemple). Un e-mail est alors envoyé à l'adresse électronique que le Membre aura indiquée.

Suppression de compte

Un Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en utilisant le formulaire de contact ou par mail (contact[at]lecampingsauvage.fr). Le Site se réserve également le droit de supprimer tout compte douteux ou dont le Membre aura été signalé. Si un Membre supprime son compte alors qu'il s'est engagé à recevoir un Campeur ou à se rendre chez un Loueur, il se doit d'en informer l'autre parti.

Blocage de compte

En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, le Membre devra, sans délais, informer le Site. Le Site procèdera alors au blocage de ce-dit compte.

III. CGU relatives aux Terrains Publics

Rédiger une fiche d'Emplacement

Il faut être Membre du Site pour pouvoir éditer une fiche d'Emplacement de Terrain Public. Celle-ci doit être rédigée de manière correcte, dans un langage approprié.

Le Membre éditant ce Terrain Public s'engage à saisir des informations justes et exhaustives. Il s'engage également à ce que la pratique du camping sauvage ou du bivouac y est conforme à la loi et aux réglementations locales.

Les fiches d'Emplacement de Terrain Public ne doivent pas contenir de publicité, d'adresse électronique, de liens menant à d'autres sites web, ou de numéro de téléphone.

Lors de la rédaction de l'annonce devront être complétées les informations suivantes :

• L'adresse du terrain ;
• La situation géographique du terrain ;
• Une description du terrain ;
• Les services à disposition ;
• Une à cinq photos du terrain (les photos servant à la description des Emplacements peuvent être utilisées à des fins de communication par le Site) ;
• En ligne/Hors ligne :
  • Le statut En Ligne rend l'Emplacement visible de tout Utilisateurs du Site ainsi que son référencement sur les moteurs de recherche ;
  • Le statut Hors ligne rend l'Emplacement visible seulement du Membre qui l'a renseigné ainsi qu'au Utilisateurs auquel le Membre a partagé l'adresse.

Une annonce est mise en ligne dès sa validation par le membre.

Les descriptions de terrains ne peuvent faire la promotion d'un autre service que la mise à disposition de ce même terrain.

Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations locales mises en place concernant le camping sauvage ou le bivouac. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'illégalité dans laquelle se retrouveraient les Membres.

Modifier/Supprimer une fiche d'Emplacement

Une annonce peut être modifiée/supprimée à tout moment par le Membre qui la rédigé. Le Site se réserve le droit de supprimer les annonces signalées, aux contenus inappropriés ou ne respectant pas les lois ou réglementations locales, et ce sans avoir à en préciser le motif.

Evaluation d'un Terrain Public

Tout Utilisateur peut évaluer et commenter la fiche d'Emplacement d'un Terrain Public.

IV. CGU relatives aux Terrains Privés

Rédiger une fiche d'Emplacement

Il faut être Membre du Site pour pouvoir éditer une fiche d'Emplacement de Terrain Privé. Celle-ci doit être rédigée de manière correcte, dans un langage approprié. Le Loueur s'engage à saisir des informations justes et exhaustives le concernant et concernant son Terrain Privé.

Les fiches d'Emplacement ne doivent pas contenir de publicité, d'adresse électronique, d'adresse physique, de liens menant à d'autres sites web, ou de numéro de téléphone. Les coordonnées personnelles et géographiques d'un membre doivent uniquement apparaître dans les endroits prévus à cet effet.

Lors de la rédaction de l'annonce devront être complétées les informations suivantes :

• L'adresse du terrain ;
• La situation géographique du terrain ;
• Une description du terrain ;
• Les services à disposition ;
• Le type de campeurs acceptés ;
• La capacité d'accueil ;
• Le prix de la nuitée par campeur ;
• Une à cinq photos du terrain (les photos servant à la description des Emplacements peuvent être utilisées à des fins de communication par le Site) ;
• En ligne/Hors ligne :
  • Le statut En Ligne rend l'Emplacement visible de tout Utilisateurs du Site ainsi que son référencement sur les moteurs de recherche ;
  • Le statut Hors ligne rend l'Emplacement visible seulement du Membre qui l'a renseigné ainsi qu'au Utilisateurs auquel le Membre a partagé l'adresse. En cas de congé du Loueur, ce statut permet de désactiver la fiche d'Emplacement sans la supprimer.

Une annonce est mise en ligne dès sa validation par le membre.

Les descriptions de terrains ne peuvent faire la promotion d'un autre service que la mise à disposition de ce même terrain.

Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations locales mises en place concernant le camping entre particuliers. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'illégalité dans laquelle se retrouveraient les Membres.

Modifier/Supprimer une fiche d'Emplacement

Une annonce peut être modifiée/supprimée à tout moment par le Loueur.

Les engagements pris avant cette modification avec des Campeurs ne s'en retrouvent pas pour autant annulés. Il convient donc de prendre contact avec Les Campeurs concernés.

Le Site se réserve le droit de supprimer les annonces signalées, aux contenus inappropriés ou ne respectant pas les lois ou réglementations locales, et ce sans avoir à en préciser le motif.

Demande de réservation d'un Terrain Privé

Le Site met en relation le Campeur et le Loueur via un formulaire de demande de réservation. Une fois que le Loueur a accepté la demande du Campeur, celui-ci reçoit les coordonnées du Loueur. Il appartient dès lors au Campeur et au Loueur de se mettre d'accord au sujet du montant et des modalités de paiement. Le Site ne propose aucun moyen de paiement et ne prend aucune commission.

Aucune donnée personnelle ou géographique n'est fournie sans l'acceptation par le Loueur de la demande de réservation.

Dès que la demande de réservation est validée par le Loueur, celui-ci et le Campeur s'engagent à respecter leur engagement respectif. Dans le cas ou le Loueur décline la demande de réservation, celle-ci est annulée.

Le Site confirmera au Campeur l'acceptation de sa demande de réservation par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse courriel que ce dernier aura communiquée.

Annulation d'une réservation

Une fois que le Loueur a accepté une demande de réservation, le Loueur ou bien le Campeur ont la possibilité d'annuler la réservation jusqu'au jour d'arrivée défini, au plus tard. Il attendu que le Membre qui annule la réservation en informe l'autre parti dans les plus brefs délais.

En aucun cas le Site ne saurait être tenu responsable de tout préjudice dû à une annulation de réservation.

Accepter, refuser, ignorer une demande de réservation

Le Loueur peut librement accepter ou refuser une demande de réservation de la part d'un Campeur sans devoir s'en justifier. Dans les deux cas, le Campeur reçoit un e-mail à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription sur le site. Un Campeur ne peut se retourner contre un Loueur ayant refusé ou n'ayant pas répondu à une demande de réservation, et ce, pour quelques raisons que ce soit.

L'absence de réponse du Loueur 24H avant le début du séjour annule automatiquement la demande de réservation.

Déroulement du camping

Le déroulement de la rencontre entre le Loueur et le Campeur ne relève pas du Site qui est une simple plateforme de mise en relation entre ces deux partis. Le contrat de camping et les services inclus sont uniquement conclus entre le Loueur et le Campeur.

Le Loueur et le Campeur s'engagent à se prévenir mutuellement en cas de problème qui serait à l'origine d'un retard ou d'un empêchement.

Si un problème survient, il est du ressort de la personne concernée de prévenir les personnes compétentes pour sa résolution, tout comme il relève de la responsabilité civile des personnes concernées.

Le Site ne peut être tenu responsable des éventuels accidents et dommages causés.

Evaluation d'un Terrain Privé

L'emplacement peut faire l'objet d'une évaluation et d'un commentaire par le Campeur.